Que signifie la franchise dans une cyberassurance ?
La franchise est la part contractuellement définie d’un dommage couvert que l’entreprise assurée supporte elle-même. Son mode d’application figure dans la police. Un simple montant ne suffit pas pour comparer.
Il faut notamment clarifier :
- la franchise s’applique-t-elle par sinistre, par prétention ou par module de couverture ?
- des incidents liés entre eux sont-ils traités comme un seul événement ?
- une franchise différente s’applique-t-elle à certaines prestations ?
- les frais externes d’intervention immédiate sont-ils payés avant ou après déduction de la franchise ?
- un délai de carence s’ajoute-t-il en plus ?
Franchise, délai de carence et sous-limite sont des notions distinctes
| Notion | Fonction |
|---|---|
| Franchise | part financière que l’entreprise supporte elle-même lors d’un événement couvert |
| Délai de carence | durée d’une interruption d’exploitation qui, selon le contrat, ne déclenche encore aucune prestation ou seulement une prestation limitée |
| Sous-limite | prestation maximale au sein d’un module de couverture déterminé |
| Somme d’assurance | limite contractuelle supérieure, sous réserve de toutes les limites partielles et conditions |
Une franchise basse peut être de peu d’utilité si une prestation importante n’est assurée qu’avec une sous-limite étroite. À l’inverse, une participation plus élevée peut être supportable si l’aide d’urgence critique et les charges importantes mais rares sont couvertes de façon adéquate.
Comment une entreprise choisit-elle une participation adaptée ?
Il n’existe pas de montant optimal valable pour tous. Le choix doit correspondre aux liquidités et au plan d’urgence :
- Liquidités disponibles : quel montant peut être supporté à court terme sans mettre l’exploitation en danger ?
- Petits frais fréquents : quelles dépenses l’entreprise veut-elle financer elle-même en toute connaissance de cause ?
- Aide d’urgence critique : la franchise peut-elle retarder le recours à des spécialistes en forensique ou à un conseil juridique ?
- Profil de défaillance : à quelle vitesse des pertes significatives apparaissent-elles en cas d’arrêt, et quand le délai de carence prend-il fin ?
- Conditions globales : quelle variation de prime l’offre concrète indique-t-elle pour une autre participation ?
Seul l’assureur peut indiquer de manière contraignante l’effet d’une franchise donnée sur la prime individuelle.
Exemple sans prévision de dommage inventée
Pour la comparaison interne, utilisez votre propre scénario documenté : par exemple la panne d’un système critique pendant la durée de redémarrage maximale réaliste. Ne saisissez que vos propres valeurs pour l’aide externe, le travail supplémentaire, la marge contributive perdue et la restauration. Appliquez ensuite à chaque offre le délai de carence effectif, la franchise et la sous-limite pertinente.
Vous comparez ainsi la mécanique contractuelle. Le résultat n’est ni une prévision de dommage ni une promesse de prestation.
Questions pour comparer les offres
- Quels frais font effectivement partie du dommage assuré ?
- Quand le délai de carence commence-t-il et quand se termine-t-il ?
- La franchise est-elle appliquée une seule fois ou pour plusieurs modules ?
- Comment la police traite-t-elle une série d’événements liés ?
- Quelles sous-limites s’appliquent à la cyberfraude, à l’extorsion, à la protection des données, aux prestataires et à la restauration ?
- La TVA, les frais de personnel internes et les mesures préventives sont-ils pris en compte ?
- Les prestataires externes nécessitent-ils un accord préalable ?
Comparez ces réponses par écrit et sur la même base de couverture. Une simple mise en regard de la prime et de la franchise peut masquer des différences essentielles.
Source et remarque
L’interprétation concrète dépend de l’offre, des conditions générales et particulières d’assurance ainsi que des circonstances du sinistre.