Ma carte a été volée et quelqu’un l’a utilisée pour payer ou retirer de l’argent.

Couvert : utilisation abusive après le vol ou le brigandage de la carte ou de l’appareil ainsi qu’usurpation d’identité avec des données de carte, jusqu’à CHF 5'000 par an. Exclus : skimming et e-banking ; à titre subsidiaire à la banque (seulement après un refus écrit). La page produit fait de la publicité avec « Phishing », mais le chiffre 2.1.1 des CGA ne mentionne pas expressément l’hameçonnage.

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Cembra prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers ou d’une falsification si le titulaire a respecté les devoirs de diligence selon le ch. 3 et qu’aucune faute ne lui est imputable. Qui viole ses obligations répond sans limite jusqu’au blocage. Conditions : garder le PIN secret et ne pas le noter, même sous forme chiffrée, annoncer la perte immédiatement, plainte pénale avec copie, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours.

Protection bancaire : paiements non autorisés jusqu’à CHF 20'000 par an, paiements autorisés après hameçonnage (e-mail) ou smishing (SMS) jusqu’à CHF 1'000 par an. Seulement si la banque ne rembourse rien du tout (ou pour sa franchise). Obligations : système de sécurité à jour sur l’appareil (preuve par journaux), annonce à Allianz dans les 3 jours et au plus tard 30 jours après le relevé mensuel, blocage dans les 24 heures après un vol, plainte pénale, rapport de fraude de la banque. La fraude téléphonique, le love scam et la fraude au placement sont de fait exclus.

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : La banque ne prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) que si le titulaire prouve qu’il a respecté les CG en tous points, en particulier les devoirs de diligence, et qu’aucune faute ne lui est imputable. Exclus : transactions avec PIN, mTAN ou 3-D Secure, utilisation abusive par des proches, dommages assurés. Conditions : ne noter nulle part le PIN et les données de la carte et ne les communiquer à personne, ne pas conserver le PIN avec la carte, annoncer la perte immédiatement, plainte pénale, contestation immédiate et écrite dans les 30 jours à compter du relevé mensuel, formulaire de sinistre dans les 10 jours.

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : La Migros Bank prend en charge sans franchise les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si les conditions d’utilisation ont été respectées en tous points et qu’il n’y a pas de faute. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers ; en cas de violation des obligations, le titulaire répond sans limite jusqu’au blocage. Conditions : annoncer sans délai, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours, plainte pénale avec copie.

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : PostFinance Card (débit) : PostFinance prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers si la cliente prouve que les CG et les conditions de participation ont été respectées et qu’aucune faute ne lui est imputable. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers ; les dommages assurés et les dommages consécutifs sont exclus. Conditions : bloquer la carte immédiatement, plainte pénale en cas d’infraction, utiliser 3-D Secure là où il est proposé ; formulaire de sinistre dans les 10 jours. Il n’y a pas de délai de contestation en jours pour la carte de débit ; les CG exigent une contestation « immédiate ».

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Carte de crédit : la banque prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers non proches si les devoirs de diligence (ch. 8) ont été respectés et qu’il n’y a pas de faute. Ne sont pas pris en charge les dommages en cas de violation des obligations jusqu’au blocage, les transactions effectuées avec l’une des méthodes mentionnées au ch. 6 (PIN, 3-D Secure, paiement mobile), les dommages assurés et les dommages consécutifs. Annoncer immédiatement l’utilisation abusive par téléphone, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours.

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue (carte de débit)) : carte de débit (Debit Mastercard, Visa Debit) : même logique de responsabilité que pour la carte de crédit (ch. 13), mais un délai d’annonce plus long : annoncer les divergences au plus tard 45 jours civils après la réception du relevé de compte, sinon celui-ci est considéré comme approuvé ; formulaire dans les 10 jours civils.

Protection des comptes en ligne : dommage dû à un accès illicite à un compte postal/bancaire suisse, à une carte ou à un appareil mobile après le vol de données d’accès. Seulement la part que la personne assurée doit supporter elle-même ; pas de protection tant que la banque n’a pas refusé la prise en charge par écrit. Blocage immédiat et plainte pénale nécessaires.

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Swisscard ne prend en charge les débits résultant d’une utilisation abusive par des tiers que si le client n’a violé ni les CG ni les devoirs de diligence et qu’aucune faute ne lui est imputable. Exclu dès que la transaction a été effectuée avec PIN, mTAN ou 3-D Secure (ch. 11.4 a), ainsi qu’en cas d’utilisation abusive par des proches. Conditions : conserver le PIN séparément et ne pas le noter, bloquer la carte immédiatement, plainte pénale en cas de soupçon, déclaration de sinistre écrite dans les 30 jours à compter de la date de facturation, formulaire dans les 10 jours. Les créances doivent être cédées à Swisscard.

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Carte de débit : UBS prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si le titulaire de la carte prouve qu’il a respecté les conditions en tous points et qu’aucune faute ne lui est imputable. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers, les dommages assurés sont exclus. Conditions : ne pas conserver le PIN avec la carte ni l’enregistrer, annoncer immédiatement, plainte pénale, contestation dans les 30 jours suivant la réception du relevé de compte, formulaire dans les 10 jours.

Selon la carte, CHF 5'000 à 20'000 par événement. Seulement les transactions sans consentement ni validation de la personne assurée ; les paiements validés par la personne elle-même (hameçonnage avec validation) ne sont pas couverts. À titre subsidiaire : seulement le dommage que la personne doit supporter elle-même, et seulement après un refus écrit de la banque. Pas de franchise (page produit).

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Viseca prend en charge intégralement les dommages résultant d’une utilisation abusive prouvée par des tiers non proches. Ne sont pas pris en charge les dommages en cas de violation des devoirs de diligence et de communication (jusqu’au blocage, le client supporte alors le dommage sans limite), les transactions avec PIN, 3-D Secure, code SMS ou biométrie ainsi que les dommages assurés. Conditions : conserver la carte séparément du PIN, ne jamais noter le PIN, bloquer immédiatement (service 24 h ou app), plainte pénale avec copie, contestation au plus tard 30 jours après la date du décompte, formulaire dans les 10 jours.

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : ZKB Visa Debit : la banque prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si les dispositions ont été respectées en tous points, qu’il n’y a pas de faute et que la contestation a été faite en temps utile. Qui conteste trop tard (plus de 30 jours après le relevé de compte, formulaire dans les 10 jours) perd tout droit. Si ni la banque ni le client n’ont violé leurs obligations, le dommage est supporté par celui dans la sphère d’influence duquel l’utilisation abusive s’est produite. Les cartes de crédit de la ZKB sont émises par Viseca ; les CG de Viseca s’appliquent à celles-ci.

Protection des comptes : dommages patrimoniaux dus à l’utilisation abusive de comptes (CH, FL, zone frontalière de 50 km) et de cartes par des tiers, y compris l’e-banking, les numéros de carte sur Internet, les retraits d’espèces ; en plus, frais de blocage et de remplacement. Seulement si la banque a refusé par écrit. Pas : causé par une faute grave, délai d’annonce/de vérification manqué, attaque de masse contre l’établissement financier, évitable par des mises à jour. Plainte pénale obligatoire.

Franchise : aucune

Module comptes en ligne et cartes de crédit : monitoring, protection juridique (AXA-ARAG) jusqu’à CHF 20'000 et, après une démarche juridique infructueuse, remboursement du dommage jusqu’à CHF 20'000, à titre subsidiaire à l’émetteur de la carte/la banque. Franchise CHF 50–5'000. La faute grave entraîne une réduction. Pas : paiements effectués volontairement (romance scam, arnaque au petit-fils), cryptomonnaies.

Franchise : CHF 50

Utilisation abusive de cartes de crédit, de débit, de client ou SIM et utilisation abusive de données lors d’opérations financières et en ligne privées (e-banking et mobile banking) : frais juridiques contre les auteurs et remboursement du dommage jusqu’à CHF 20'000 par événement. À titre subsidiaire : d’abord la banque ou les tiers ; espèces, monnaie électronique et cryptomonnaies exclues.

Seulement si le voleur utilise les données de la carte pour des paiements sur Internet ; les achats en magasin et les retraits au distributeur ne sont pas compris.

Franchise : CHF 50

Seul produit trouvé qui mentionne expressément le litige avec la banque : protection juridique (Dextra) en cas de litige avec la banque/l’établissement de crédit après hameçonnage, pharming, skimming et en cas de paiement par carte ou sans contact illicite (Twint, Revolut, PayPal, Apple Pay) ; pas de délai de carence. En plus, l’assurance rembourse les paiements frauduleux jusqu’à CHF 10'000 par année civile si l’intervention est restée infructueuse (délai de carence 7 jours) ; un refus écrit de la banque est nécessaire. Limite = frais juridiques CHF 300'000.

La définition mentionne les retraits et paiements sur des distributeurs et terminaux manipulés ainsi que le paiement mobile ; un paiement ou un retrait avec une carte volée n’est pas expressément compris.

Les dommages dus à la soustraction physique de cartes bancaires et de crédit sont exclus dans l’assurance cyber.

Jusqu’à CHF 10'000 si le vol est assuré dans l’assurance ménage et que les devoirs de diligence ont été respectés ; seule est remboursée la part que vous supportez vous-même selon les CG.

Utilisation abusive de données lors d’opérations financières et en ligne privées (e-banking/mobile banking) et utilisation abusive par des tiers de cartes émises en Suisse : remboursement jusqu’à CHF 5'000 par événement, frais de blocage et de remplacement compris ; à titre subsidiaire à l’émetteur de la carte et à la banque. La protection en cas de faute grave ne vaut pas pour le cyber.

Franchise : aucune

Utilisation abusive de cartes par des tiers en dehors d’Internet jusqu’à la somme convenue, à titre subsidiaire à l’assurance de l’émetteur de la carte ; pas si la carte n’était pas signée ou si le code était conservé avec la carte.

Dommages patrimoniaux dus à l’accès abusif de tiers à des comptes, dépôts et avoirs privés (CH/FL) et à des cartes de crédit après l’obtention illicite de données de carte, d’accès ou d’identification, expressément aussi l’hameçonnage de données d’accès à l’e-banking et au paiement mobile ainsi que le skimming. Seulement si la banque a refusé par écrit. Pas : PIN noté, obligation d’annonce violée, délai de vérification manqué. En plus, frais supplémentaires en cas d’utilisation abusive du téléphone portable (901.5) et frais de blocage/de remplacement des cartes (901.6).

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de carte de crédit sur Internet (contre l’auteur du dommage). Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte sur la rétrofacturation compte comme « contrat à usage privé » (B2.15) ; les opérations financières sont exclues (A7 let. h). Limite = somme d’assurance selon la police (exemple de la page produit CHF 300'000, max. CHF 1 mio par an). Pas de délai de carence.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Selon la page produit, la protection juridique privée de base aide déjà lorsque le commerçant et l’émettrice de la carte de crédit ignorent une réclamation pour débit injustifié (droit de la consommation, art. A3 let. a). Le litige avec l’émetteur de la carte est ainsi compris ; e-banking/Twint pas expressément mentionnés. Limite = Europe CHF 750'000 (monde CHF 150'000). Délai de carence 90 jours, supprimé pour les contrats conclus après le début du contrat.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 50'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 75'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Domaine du droit de l’Internet : demande de dommages-intérêts et plainte pénale en cas d’utilisation abusive de carte de crédit (skimming) et d’hameçonnage/de piratage. Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque/l’émetteur de la carte sur le remboursement relève du droit des contrats (ch. 21). Limite = Private L CHF 300'000 (XL CHF 1,3 mio). Délai de carence 60 jours (XL 30 jours).

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Victime d’hameçonnage/de piratage et d’utilisation abusive de carte de crédit (seulement si commise par Internet). Somme d’assurance basse de CHF 5'000 (Premium CHF 20'000), délai de carence 1 mois. Si l’aide juridique reste infructueuse après 60 jours, Orion peut rembourser le dommage prouvé jusqu’à CHF 1'000 (Premium CHF 3'000), une fois par an, à titre subsidiaire à l’assurance ménage. Litige avec la banque pas expressément mentionné.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de la carte de crédit/de débit et des données de carte (contre l’auteur). Les litiges contractuels liés à l’utilisation de la carte de crédit/de débit (p. ex. avec l’émetteur de la carte) font exception à l’exclusion des affaires financières (art. E1 let. g). Un litige avec la banque/le service de paiement à propos de l’e-banking ou de Twint tombe en revanche sous l’exclusion « services bancaires, financiers et de paiement ». Seulement paquet Comfort ; limite = somme d’assurance selon la brochure CHF 20'000, délai de carence 3 mois.

Franchise : aucune

Seulement protection juridique (AXA-ARAG) jusqu’à CHF 20'000, aussi en cas de litige avec des sociétés suisses de cartes de crédit après une utilisation abusive de carte ; pas de remboursement de l’argent perdu. Pas : paiements effectués volontairement (romance scam, arnaque au petit-fils), cryptomonnaies.

Franchise : aucune

En cas d’utilisation abusive de données bancaires, de compte postal ou de carte sur Internet, TAS paie le dommage patrimonial prouvé jusqu’à CHF 5'000 (à titre subsidiaire : seulement dans la mesure où la banque, une assurance ou des tiers ne doivent pas payer). Pour les irrégularités avec des émetteurs de cartes, PayPal, Twint, Apple Pay également jusqu’à CHF 5'000, franchise CHF 150. Important : pour ces cas, il n’y a que des renseignements juridiques par téléphone, pas d’avocat pour un litige avec la banque (ch. 13.2). Utilisation abusive après le vol/la perte de la carte physique non couverte. Limite = indemnité.

Franchise : CHF 150

Frais juridiques en cas d’utilisation abusive de carte de crédit par Internet et de skimming (pas de délai de carence) ainsi que litiges avec des établissements de cartes de crédit et des services de paiement (PayPal, Twint, Apple Pay) pour des paiements en ligne (délai de carence 3 mois). Si l’aide juridique reste sans résultat après 2 mois, indemnisation du dommage patrimonial jusqu’à CHF 5'000 (carte/skimming) ou CHF 1'000 (traitement des paiements). Frais d’avocat externe seulement à partir d’une valeur litigieuse de CHF 2'000. Utilisation abusive de carte après un vol non couverte.