Je n’ai remarqué un débit qu’après deux mois. Ai-je encore droit à quelque chose ?

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Cembra prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers ou d’une falsification si le titulaire a respecté les devoirs de diligence selon le ch. 3 et qu’aucune faute ne lui est imputable. Qui viole ses obligations répond sans limite jusqu’au blocage. Conditions : garder le PIN secret et ne pas le noter, même sous forme chiffrée, annoncer la perte immédiatement, plainte pénale avec copie, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Les données de carte volées ou copiées doivent être annoncées immédiatement (ch. 3.3) ; le ch. 4.1 s’applique alors. Cembra décline toutefois toute responsabilité pour les transactions effectuées après un accès illicite au terminal du titulaire et pour les dommages dus à l’espionnage de données ou à une manipulation imprudente des moyens de légitimation. Là où 3-D Secure est proposé, il doit être utilisé (ch. 3.9).

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : La banque ne prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) que si le titulaire prouve qu’il a respecté les CG en tous points, en particulier les devoirs de diligence, et qu’aucune faute ne lui est imputable. Exclus : transactions avec PIN, mTAN ou 3-D Secure, utilisation abusive par des proches, dommages assurés. Conditions : ne noter nulle part le PIN et les données de la carte et ne les communiquer à personne, ne pas conserver le PIN avec la carte, annoncer la perte immédiatement, plainte pénale, contestation immédiate et écrite dans les 30 jours à compter du relevé mensuel, formulaire de sinistre dans les 10 jours.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Le risque d’utilisation abusive incombe en principe au titulaire de la carte (légitimation, ch. 5). Prise en charge seulement aux conditions du ch. 7 et seulement si de simples données de carte ont été utilisées sans moyen de légitimation supplémentaire. Sont expressément exclus les dommages dus à la manipulation de téléphones portables et de cartes SIM (ch. 7 g) ainsi que par des moyens de communication électroniques.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : La Migros Bank prend en charge sans franchise les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si les conditions d’utilisation ont été respectées en tous points et qu’il n’y a pas de faute. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers ; en cas de violation des obligations, le titulaire répond sans limite jusqu’au blocage. Conditions : annoncer sans délai, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours, plainte pénale avec copie.

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Même pour des transactions avec PIN ou 3-D Secure, la Migros Bank prend en charge les débits s’il est prouvé que des tiers sont intervenus illicitement dans les réseaux, les installations de télécommunication ou l’infrastructure du client (p. ex. logiciel malveillant sur l’appareil). Condition : contestation en temps utile et devoirs de diligence respectés. Cette clause est plus favorable aux clients que chez la plupart des autres émetteurs examinés.

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : PostFinance Card (débit) : PostFinance prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers si la cliente prouve que les CG et les conditions de participation ont été respectées et qu’aucune faute ne lui est imputable. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers ; les dommages assurés et les dommages consécutifs sont exclus. Conditions : bloquer la carte immédiatement, plainte pénale en cas d’infraction, utiliser 3-D Secure là où il est proposé ; formulaire de sinistre dans les 10 jours. Il n’y a pas de délai de contestation en jours pour la carte de débit ; les CG exigent une contestation « immédiate ».

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Cartes de crédit PostFinance : le risque incombe en principe au client. Si aucun moyen d’identification ni élément de sécurité n’a été utilisé, PostFinance prend le dommage en charge, pour autant que le client ait respecté toutes les conditions et qu’aucune faute ne lui soit imputable. Contestation dans les 30 jours à compter de la facture, formulaire dans les 10 jours. Le remboursement peut être limité ou exclu, par exemple en cas de défaut de collaboration ou de récidive.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Carte de crédit : la banque prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers non proches si les devoirs de diligence (ch. 8) ont été respectés et qu’il n’y a pas de faute. Ne sont pas pris en charge les dommages en cas de violation des obligations jusqu’au blocage, les transactions effectuées avec l’une des méthodes mentionnées au ch. 6 (PIN, 3-D Secure, paiement mobile), les dommages assurés et les dommages consécutifs. Annoncer immédiatement l’utilisation abusive par téléphone, contestation écrite au plus tard 30 jours à compter de la facture mensuelle, formulaire dans les 10 jours.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue (carte de débit)) : carte de débit (Debit Mastercard, Visa Debit) : même logique de responsabilité que pour la carte de crédit (ch. 13), mais un délai d’annonce plus long : annoncer les divergences au plus tard 45 jours civils après la réception du relevé de compte, sinon celui-ci est considéré comme approuvé ; formulaire dans les 10 jours civils.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Le vol de données et la falsification par des tiers non proches sont expressément couverts, pour autant qu’aucune obligation n’ait été violée et que le paiement n’ait pas été autorisé par PIN, 3-D Secure ou paiement mobile. Pour les dommages liés au paiement mobile, les conditions du fournisseur tiers doivent aussi avoir été respectées.

Pas de protection si l’obligation d’annonce a été violée ou si le délai de vérification des paiements non autorisés a été manqué.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Swisscard ne prend en charge les débits résultant d’une utilisation abusive par des tiers que si le client n’a violé ni les CG ni les devoirs de diligence et qu’aucune faute ne lui est imputable. Exclu dès que la transaction a été effectuée avec PIN, mTAN ou 3-D Secure (ch. 11.4 a), ainsi qu’en cas d’utilisation abusive par des proches. Conditions : conserver le PIN séparément et ne pas le noter, bloquer la carte immédiatement, plainte pénale en cas de soupçon, déclaration de sinistre écrite dans les 30 jours à compter de la date de facturation, formulaire dans les 10 jours. Les créances doivent être cédées à Swisscard.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Swisscard prend en charge les transactions avec les seules données de carte, sans moyen de légitimation supplémentaire, selon le ch. 11.3, si le client a rempli toutes ses obligations (notamment protéger l’appareil par un verrouillage, un système d’exploitation à jour et un antivirus, ch. 10.1 k). Les conditions 3-D Secure exigent en plus que l’utilisation abusive soit prouvée. Le skimming avec saisie du PIN tombe sous l’exclusion du ch. 11.4 a.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Carte de débit : UBS prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si le titulaire de la carte prouve qu’il a respecté les conditions en tous points et qu’aucune faute ne lui est imputable. Les proches ne sont pas considérés comme des tiers, les dommages assurés sont exclus. Conditions : ne pas conserver le PIN avec la carte ni l’enregistrer, annoncer immédiatement, plainte pénale, contestation dans les 30 jours suivant la réception du relevé de compte, formulaire dans les 10 jours.

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Carte de crédit : le risque incombe en principe au titulaire de la carte. Si aucun moyen d’accès n’a été utilisé, UBS prend le dommage en charge en cas de contestation en temps utile (immédiatement, au plus tard 30 jours à compter de la date du décompte), pour autant que toutes les dispositions des CG aient été respectées et qu’il n’y ait pas de faute.

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : Viseca prend en charge intégralement les dommages résultant d’une utilisation abusive prouvée par des tiers non proches. Ne sont pas pris en charge les dommages en cas de violation des devoirs de diligence et de communication (jusqu’au blocage, le client supporte alors le dommage sans limite), les transactions avec PIN, 3-D Secure, code SMS ou biométrie ainsi que les dommages assurés. Conditions : conserver la carte séparément du PIN, ne jamais noter le PIN, bloquer immédiatement (service 24 h ou app), plainte pénale avec copie, contestation au plus tard 30 jours après la date du décompte, formulaire dans les 10 jours.

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Sont expressément couverts les falsifications et vols de données par des tiers non proches, pour autant que le paiement n’ait pas été authentifié par PIN, 3-D Secure ou code SMS et que le client ait rempli ses obligations (notamment protéger les appareils par un antivirus et des mises à jour, ne pas communiquer les données de carte).

Franchise : aucune

Après l’expiration du délai de contestation, le débit est considéré comme approuvé. CG (paiement non autorisé, carte volée/perdue) : ZKB Visa Debit : la banque prend en charge les dommages résultant d’une utilisation abusive par des tiers (y compris la falsification) si les dispositions ont été respectées en tous points, qu’il n’y a pas de faute et que la contestation a été faite en temps utile. Qui conteste trop tard (plus de 30 jours après le relevé de compte, formulaire dans les 10 jours) perd tout droit. Si ni la banque ni le client n’ont violé leurs obligations, le dommage est supporté par celui dans la sphère d’influence duquel l’utilisation abusive s’est produite. Les cartes de crédit de la ZKB sont émises par Viseca ; les CG de Viseca s’appliquent à celles-ci.

Exclu si vous avez laissé passer sans l’utiliser le délai de vérification d’un paiement non autorisé.

Franchise : aucune

La couverture complète la part dont vous répondez selon les CG de l’émetteur ; on ne sait pas si un dommage supporté soi-même en raison d’un délai manqué en fait partie ; les violations d’obligations entraînent une réduction.

Franchise : CHF 50

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : CHF 50

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

À titre subsidiaire : n’est remboursé que ce que des tiers n’auraient pas à prendre en charge ; l’assureur décide si un délai manqué constitue une violation fautive d’une obligation.

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : aucune

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Ne sont pas assurés les dommages que vous supportez uniquement parce que vous avez laissé passer sans l’utiliser le délai de vérification d’un paiement non autorisé.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de carte de crédit sur Internet (contre l’auteur du dommage). Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte sur la rétrofacturation compte comme « contrat à usage privé » (B2.15) ; les opérations financières sont exclues (A7 let. h). Limite = somme d’assurance selon la police (exemple de la page produit CHF 300'000, max. CHF 1 mio par an). Pas de délai de carence.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Selon la page produit, la protection juridique privée de base aide déjà lorsque le commerçant et l’émettrice de la carte de crédit ignorent une réclamation pour débit injustifié (droit de la consommation, art. A3 let. a). Le litige avec l’émetteur de la carte est ainsi compris ; e-banking/Twint pas expressément mentionnés. Limite = Europe CHF 750'000 (monde CHF 150'000). Délai de carence 90 jours, supprimé pour les contrats conclus après le début du contrat.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 50'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 75'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Domaine du droit de l’Internet : demande de dommages-intérêts et plainte pénale en cas d’utilisation abusive de carte de crédit (skimming) et d’hameçonnage/de piratage. Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque/l’émetteur de la carte sur le remboursement relève du droit des contrats (ch. 21). Limite = Private L CHF 300'000 (XL CHF 1,3 mio). Délai de carence 60 jours (XL 30 jours).

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Victime d’hameçonnage/de piratage et d’utilisation abusive de carte de crédit (seulement si commise par Internet). Somme d’assurance basse de CHF 5'000 (Premium CHF 20'000), délai de carence 1 mois. Si l’aide juridique reste infructueuse après 60 jours, Orion peut rembourser le dommage prouvé jusqu’à CHF 1'000 (Premium CHF 3'000), une fois par an, à titre subsidiaire à l’assurance ménage. Litige avec la banque pas expressément mentionné.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de la carte de crédit/de débit et des données de carte (contre l’auteur). Les litiges contractuels liés à l’utilisation de la carte de crédit/de débit (p. ex. avec l’émetteur de la carte) font exception à l’exclusion des affaires financières (art. E1 let. g). Un litige avec la banque/le service de paiement à propos de l’e-banking ou de Twint tombe en revanche sous l’exclusion « services bancaires, financiers et de paiement ». Seulement paquet Comfort ; limite = somme d’assurance selon la brochure CHF 20'000, délai de carence 3 mois.

Franchise : aucune

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : aucune

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.

Franchise : CHF 150

Les conditions ne règlent pas expressément un délai d’annonce manqué ; l’assurance paie à titre subsidiaire et peut réduire en cas de violation d’obligations.