Un faux support Microsoft ou informatique a obtenu un accès à distance et a débité de l’argent.

Couvert : utilisation abusive après le vol ou le brigandage de la carte ou de l’appareil ainsi qu’usurpation d’identité avec des données de carte, jusqu’à CHF 5'000 par an. Exclus : skimming et e-banking ; à titre subsidiaire à la banque (seulement après un refus écrit). La page produit fait de la publicité avec « Phishing », mais le chiffre 2.1.1 des CGA ne mentionne pas expressément l’hameçonnage.

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Les données de carte volées ou copiées doivent être annoncées immédiatement (ch. 3.3) ; le ch. 4.1 s’applique alors. Cembra décline toutefois toute responsabilité pour les transactions effectuées après un accès illicite au terminal du titulaire et pour les dommages dus à l’espionnage de données ou à une manipulation imprudente des moyens de légitimation. Là où 3-D Secure est proposé, il doit être utilisé (ch. 3.9).

Protection bancaire : paiements non autorisés jusqu’à CHF 20'000 par an, paiements autorisés après hameçonnage (e-mail) ou smishing (SMS) jusqu’à CHF 1'000 par an. Seulement si la banque ne rembourse rien du tout (ou pour sa franchise). Obligations : système de sécurité à jour sur l’appareil (preuve par journaux), annonce à Allianz dans les 3 jours et au plus tard 30 jours après le relevé mensuel, blocage dans les 24 heures après un vol, plainte pénale, rapport de fraude de la banque. La fraude téléphonique, le love scam et la fraude au placement sont de fait exclus.

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Le risque d’utilisation abusive incombe en principe au titulaire de la carte (légitimation, ch. 5). Prise en charge seulement aux conditions du ch. 7 et seulement si de simples données de carte ont été utilisées sans moyen de légitimation supplémentaire. Sont expressément exclus les dommages dus à la manipulation de téléphones portables et de cartes SIM (ch. 7 g) ainsi que par des moyens de communication électroniques.

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Même pour des transactions avec PIN ou 3-D Secure, la Migros Bank prend en charge les débits s’il est prouvé que des tiers sont intervenus illicitement dans les réseaux, les installations de télécommunication ou l’infrastructure du client (p. ex. logiciel malveillant sur l’appareil). Condition : contestation en temps utile et devoirs de diligence respectés. Cette clause est plus favorable aux clients que chez la plupart des autres émetteurs examinés.

Franchise : aucune

CG (prise de contrôle de l’e-banking par des tiers) : La légitimation est vérifiée automatiquement ; quiconque utilise les bons moyens d’identification est considéré comme autorisé, et tous les ordres sont considérés comme autorisés par le client (ch. 2). Si le client viole ses devoirs de diligence (app officielle, système d’exploitation à jour, antivirus, ne pas remettre ses appareils), la banque décline toute responsabilité (ch. 6). La responsabilité est exclue pour les interventions illicites dans les réseaux de télécommunication (ch. 7).

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Cartes de crédit PostFinance : le risque incombe en principe au client. Si aucun moyen d’identification ni élément de sécurité n’a été utilisé, PostFinance prend le dommage en charge, pour autant que le client ait respecté toutes les conditions et qu’aucune faute ne lui soit imputable. Contestation dans les 30 jours à compter de la facture, formulaire dans les 10 jours. Le remboursement peut être limité ou exclu, par exemple en cas de défaut de collaboration ou de récidive.

CG (prise de contrôle de l’e-banking par des tiers) : Quiconque se connecte avec les moyens d’identification est considéré comme autorisé ; la cliente approuve tous les actes ainsi effectués (conditions de participation numériques ch. 2 b). La cliente supporte le dommage résultant de devoirs de diligence violés. Si personne n’a violé ses obligations, le dommage est supporté par celui dans la sphère d’influence duquel se trouvait la cause (CG ch. 2). Obligations : garder les codes secrets, ne pas autoriser d’accès à distance, antivirus et mises à jour, annoncer immédiatement en cas de soupçon, plainte pénale. La garantie jusqu’à CHF 100'000 annoncée en 2018 ne figure pas dans les conditions de participation en vigueur (version d’août 2024).

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Le vol de données et la falsification par des tiers non proches sont expressément couverts, pour autant qu’aucune obligation n’ait été violée et que le paiement n’ait pas été autorisé par PIN, 3-D Secure ou paiement mobile. Pour les dommages liés au paiement mobile, les conditions du fournisseur tiers doivent aussi avoir été respectées.

Protection des comptes en ligne : dommage dû à un accès illicite à un compte postal/bancaire suisse, à une carte ou à un appareil mobile après le vol de données d’accès. Seulement la part que la personne assurée doit supporter elle-même ; pas de protection tant que la banque n’a pas refusé la prise en charge par écrit. Blocage immédiat et plainte pénale nécessaires.

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Swisscard prend en charge les transactions avec les seules données de carte, sans moyen de légitimation supplémentaire, selon le ch. 11.3, si le client a rempli toutes ses obligations (notamment protéger l’appareil par un verrouillage, un système d’exploitation à jour et un antivirus, ch. 10.1 k). Les conditions 3-D Secure exigent en plus que l’utilisation abusive soit prouvée. Le skimming avec saisie du PIN tombe sous l’exclusion du ch. 11.4 a.

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Carte de crédit : le risque incombe en principe au titulaire de la carte. Si aucun moyen d’accès n’a été utilisé, UBS prend le dommage en charge en cas de contestation en temps utile (immédiatement, au plus tard 30 jours à compter de la date du décompte), pour autant que toutes les dispositions des CG aient été respectées et qu’il n’y ait pas de faute.

CG (prise de contrôle de l’e-banking par des tiers) : Quiconque se connecte avec les moyens d’accès personnels est traité comme autorisé. La convention de légitimation met à la charge du client les manipulations de son appareil, l’utilisation abusive des moyens d’accès, les devoirs de diligence violés et les interventions de tiers dans la transmission des données chez le client. UBS ne répond que si elle a violé la diligence usuelle en affaires. Obligations : conserver les moyens d’accès séparément et ne jamais les transmettre, ne pas répondre aux e-mails ou SMS qui demandent des données d’accès, maintenir à jour le système d’exploitation et le navigateur.

Selon la carte, CHF 5'000 à 20'000 par événement. Seulement les transactions sans consentement ni validation de la personne assurée ; les paiements validés par la personne elle-même (hameçonnage avec validation) ne sont pas couverts. À titre subsidiaire : seulement le dommage que la personne doit supporter elle-même, et seulement après un refus écrit de la banque. Pas de franchise (page produit).

Franchise : aucune

CG (paiement non autorisé, données de carte piratées/copiées (card-not-present, skimming)) : Sont expressément couverts les falsifications et vols de données par des tiers non proches, pour autant que le paiement n’ait pas été authentifié par PIN, 3-D Secure ou code SMS et que le client ait rempli ses obligations (notamment protéger les appareils par un antivirus et des mises à jour, ne pas communiquer les données de carte).

Franchise : aucune

CG (prise de contrôle de l’e-banking par des tiers) : Le client supporte le dommage si ses moyens de légitimation sont utilisés abusivement (accès illicite, fraude) et qu’il a violé ses devoirs de diligence, p. ex. en répondant à des e-mails d’hameçonnage, en enregistrant son mot de passe ou en négligeant les mises à jour et l’antivirus (ch. 4). Si ni la banque ni l’utilisateur n’ont violé leurs obligations, le dommage est supporté par celui dans la sphère d’influence duquel l’utilisation abusive s’est produite. Le terminal se trouve hors du contrôle de la banque (ch. 7.3).

Protection des comptes : dommages patrimoniaux dus à l’utilisation abusive de comptes (CH, FL, zone frontalière de 50 km) et de cartes par des tiers, y compris l’e-banking, les numéros de carte sur Internet, les retraits d’espèces ; en plus, frais de blocage et de remplacement. Seulement si la banque a refusé par écrit. Pas : causé par une faute grave, délai d’annonce/de vérification manqué, attaque de masse contre l’établissement financier, évitable par des mises à jour. Plainte pénale obligatoire.

Franchise : aucune

Module comptes en ligne et cartes de crédit : monitoring, protection juridique (AXA-ARAG) jusqu’à CHF 20'000 et, après une démarche juridique infructueuse, remboursement du dommage jusqu’à CHF 20'000, à titre subsidiaire à l’émetteur de la carte/la banque. Franchise CHF 50–5'000. La faute grave entraîne une réduction. Pas : paiements effectués volontairement (romance scam, arnaque au petit-fils), cryptomonnaies.

Franchise : CHF 50

Utilisation abusive de cartes de crédit, de débit, de client ou SIM et utilisation abusive de données lors d’opérations financières et en ligne privées (e-banking et mobile banking) : frais juridiques contre les auteurs et remboursement du dommage jusqu’à CHF 20'000 par événement. À titre subsidiaire : d’abord la banque ou les tiers ; espèces, monnaie électronique et cryptomonnaies exclues.

Seulement l’utilisation abusive de données de cartes de crédit et de paiement pour des paiements sur Internet (cartes d’établissements en CH, FL, UE, UK, NO, IS). L’e-banking est expressément exclu, de même que les dommages après un comportement négligent de la personne assurée. Bloquer immédiatement les cartes, rapport de police. Somme selon la police, franchise 10 % (min. CHF 50).

Franchise : CHF 50

Seul produit trouvé qui mentionne expressément le litige avec la banque : protection juridique (Dextra) en cas de litige avec la banque/l’établissement de crédit après hameçonnage, pharming, skimming et en cas de paiement par carte ou sans contact illicite (Twint, Revolut, PayPal, Apple Pay) ; pas de délai de carence. En plus, l’assurance rembourse les paiements frauduleux jusqu’à CHF 10'000 par année civile si l’intervention est restée infructueuse (délai de carence 7 jours) ; un refus écrit de la banque est nécessaire. Limite = frais juridiques CHF 300'000.

« Online-Banking/Kreditkartenmissbrauch (Phishing, Hacking, Skimming) » jusqu’à CHF 5'000. La définition ne mentionne toutefois que les cartes de crédit avec fonction de paiement sur des distributeurs automatiques manipulés, des terminaux de paiement manipulés et lors du paiement mobile ; on ne sait pas si une utilisation abusive purement en ligne ou l’e-banking en fait partie. Franchise selon la police ; à titre subsidiaire (O11).

Le faux support informatique est expressément excepté de l’exclusion de la fraude : protection juridique et remboursement des dommages patrimoniaux jusqu’à CHF 20'000, à titre subsidiaire ; récupération des données séparément.

Dommages patrimoniaux liés aux cartes jusqu’à CHF 10'000 seulement « à la suite d’un événement assuré » (p. ex. vol de la carte, s’il est assuré) et si les devoirs de diligence ont été respectés ; seule est remboursée la part que le titulaire de la carte supporte lui-même selon les CG de l’émetteur. Le piratage ou l’hameçonnage sans événement assuré n’est pas mentionné.

Utilisation abusive de données lors d’opérations financières et en ligne privées (e-banking/mobile banking) et utilisation abusive par des tiers de cartes émises en Suisse : remboursement jusqu’à CHF 5'000 par événement, frais de blocage et de remplacement compris ; à titre subsidiaire à l’émetteur de la carte et à la banque. La protection en cas de faute grave ne vaut pas pour le cyber.

Franchise : aucune

Dommages patrimoniaux dus à l’utilisation abusive de cartes de crédit/de débit par des tiers jusqu’à la somme convenue ; à titre subsidiaire à l’assurance de l’émetteur de la carte. Exclus : abus commis par Internet, carte non signée, code conservé avec la carte.

Dommages patrimoniaux dus à l’accès abusif de tiers à des comptes, dépôts et avoirs privés (CH/FL) et à des cartes de crédit après l’obtention illicite de données de carte, d’accès ou d’identification, expressément aussi l’hameçonnage de données d’accès à l’e-banking et au paiement mobile ainsi que le skimming. Seulement si la banque a refusé par écrit. Pas : PIN noté, obligation d’annonce violée, délai de vérification manqué. En plus, frais supplémentaires en cas d’utilisation abusive du téléphone portable (901.5) et frais de blocage/de remplacement des cartes (901.6).

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de carte de crédit sur Internet (contre l’auteur du dommage). Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte sur la rétrofacturation compte comme « contrat à usage privé » (B2.15) ; les opérations financières sont exclues (A7 let. h). Limite = somme d’assurance selon la police (exemple de la page produit CHF 300'000, max. CHF 1 mio par an). Pas de délai de carence.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Selon la page produit, la protection juridique privée de base aide déjà lorsque le commerçant et l’émettrice de la carte de crédit ignorent une réclamation pour débit injustifié (droit de la consommation, art. A3 let. a). Le litige avec l’émetteur de la carte est ainsi compris ; e-banking/Twint pas expressément mentionnés. Limite = Europe CHF 750'000 (monde CHF 150'000). Délai de carence 90 jours, supprimé pour les contrats conclus après le début du contrat.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 50'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Litige en tant que victime d’utilisation abusive de carte de crédit, d’hameçonnage, de piratage, de skimming ; pas de délai de carence. Partie adverse non limitée ; un litige avec la banque ou l’émetteur de la carte n’est pas expressément mentionné. En plus : si l’aide juridique reste sans résultat après 180 jours, la perte patrimoniale due à un achat/une vente non autorisé(e) par des tiers est remboursée jusqu’à CHF 1'000. Limite = frais juridiques CHF 75'000.

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Domaine du droit de l’Internet : demande de dommages-intérêts et plainte pénale en cas d’utilisation abusive de carte de crédit (skimming) et d’hameçonnage/de piratage. Il n’est pas réglé expressément si un litige avec la banque/l’émetteur de la carte sur le remboursement relève du droit des contrats (ch. 21). Limite = Private L CHF 300'000 (XL CHF 1,3 mio). Délai de carence 60 jours (XL 30 jours).

Franchise : aucune

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Victime d’hameçonnage/de piratage et d’utilisation abusive de carte de crédit (seulement si commise par Internet). Somme d’assurance basse de CHF 5'000 (Premium CHF 20'000), délai de carence 1 mois. Si l’aide juridique reste infructueuse après 60 jours, Orion peut rembourser le dommage prouvé jusqu’à CHF 1'000 (Premium CHF 3'000), une fois par an, à titre subsidiaire à l’assurance ménage. Litige avec la banque pas expressément mentionné.

Seulement les frais juridiques (avocat, tribunal, expertise), pas le montant perdu lui-même. Est couverte la demande de dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de la carte de crédit/de débit et des données de carte (contre l’auteur). Les litiges contractuels liés à l’utilisation de la carte de crédit/de débit (p. ex. avec l’émetteur de la carte) font exception à l’exclusion des affaires financières (art. E1 let. g). Un litige avec la banque/le service de paiement à propos de l’e-banking ou de Twint tombe en revanche sous l’exclusion « services bancaires, financiers et de paiement ». Seulement paquet Comfort ; limite = somme d’assurance selon la brochure CHF 20'000, délai de carence 3 mois.

Franchise : aucune

Seulement protection juridique (AXA-ARAG) jusqu’à CHF 20'000, aussi en cas de litige avec des sociétés suisses de cartes de crédit après une utilisation abusive de carte ; pas de remboursement de l’argent perdu. Pas : paiements effectués volontairement (romance scam, arnaque au petit-fils), cryptomonnaies.

Franchise : aucune

En cas d’utilisation abusive de données bancaires, de compte postal ou de carte sur Internet, TAS paie le dommage patrimonial prouvé jusqu’à CHF 5'000 (à titre subsidiaire : seulement dans la mesure où la banque, une assurance ou des tiers ne doivent pas payer). Pour les irrégularités avec des émetteurs de cartes, PayPal, Twint, Apple Pay également jusqu’à CHF 5'000, franchise CHF 150. Important : pour ces cas, il n’y a que des renseignements juridiques par téléphone, pas d’avocat pour un litige avec la banque (ch. 13.2). Utilisation abusive après le vol/la perte de la carte physique non couverte. Limite = indemnité.

Franchise : CHF 150

Frais juridiques en cas d’utilisation abusive de carte de crédit par Internet et de skimming (pas de délai de carence) ainsi que litiges avec des établissements de cartes de crédit et des services de paiement (PayPal, Twint, Apple Pay) pour des paiements en ligne (délai de carence 3 mois). Si l’aide juridique reste sans résultat après 2 mois, indemnisation du dommage patrimonial jusqu’à CHF 5'000 (carte/skimming) ou CHF 1'000 (traitement des paiements). Frais d’avocat externe seulement à partir d’une valeur litigieuse de CHF 2'000. Utilisation abusive de carte après un vol non couverte.